Avocat pour licenciement économique à Colomiers proche de Toulouse

Maître Marie-Elodie ROCA, avocat en droit du travail à Colomiers, est en mesure d'intervenir pour des affaires de licenciement économique, du début à la fin de la procédure. Ce type d'affaires peut être difficile à vivre et nous vous incitons à la contacter au plus vite en cas de besoin.

Procédure de licenciement économique

D'aucune manière, le motif de licenciement ne peut être ici lié à la personne de l'employé en instance de licenciement. L'incapacité de l'employé à faire son travail ne peut être une raison valable.

Des difficultés économiques doivent être identifiées pour mettre en œuvre une procédure :

  • une diminution significative du chiffre d'affaires ou du carnet de commandes
  • une baisse importante des bénéfices ou de la trésorerie
  • une hausse importante des pertes d'exploitation

Mesures d'accompagnement

La priorité de réembauche est un aspect essentiel. Pendant un an, le salarié peut demander à être réembauché à un autre poste qui correspond à ses compétences et selon les capacités de l'entreprise.

S'il a au moins un an d'ancienneté et dans les entreprises de moins de 1 000 salariés, l'employé licencié peut également bénéficier d'un contrat de sécurisation professionnelle : permet d'obtenir un accompagnement dans son retour vers l'emploi (formation qualifiante, reconversion, etc.). Dans les entreprises de plus de 1 000 salariés, on parle de congé de reclassement pour le même type de suivi.

Dans tous les cas de figures, Maître ROCA, votre avocat en droit du travail à Colomiers, à quelques kilomètres de Toulouse, peut vous aider à avancer.

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