Avocat pour licenciement économique à Colomiers et Tournefeuille, près de Toulouse
Maître Marie-Elodie ROCA, avocat en droit du travail à Colomiers et Tournefeuille, est en mesure d'intervenir pour des affaires de licenciement économique, du début à la fin de la procédure. Ce type d'affaires peut être difficile à vivre et nous vous incitons à la contacter au plus vite en cas de besoin.
Procédure de licenciement économique
D'aucune manière, le motif de licenciement ne peut être ici lié à la personne de l'employé en instance de licenciement. L'incapacité de l'employé à faire son travail ne peut être une raison valable.
Des difficultés économiques doivent être identifiées pour mettre en œuvre une procédure :
- une diminution significative du chiffre d'affaires ou du carnet de commandes
- une baisse importante des bénéfices ou de la trésorerie
- une hausse importante des pertes d'exploitation
Mesures d'accompagnement
La priorité de réembauche est un aspect essentiel. Pendant un an, le salarié peut demander à être réembauché à un autre poste qui correspond à ses compétences et selon les capacités de l'entreprise.
S'il a au moins un an d'ancienneté et dans les entreprises de moins de 1 000 salariés, l'employé licencié peut également bénéficier d'un contrat de sécurisation professionnelle : permet d'obtenir un accompagnement dans son retour vers l'emploi (formation qualifiante, reconversion, etc.). Dans les entreprises de plus de 1 000 salariés, on parle de congé de reclassement pour le même type de suivi.
Dans tous les cas de figures, Maître ROCA, votre avocat en droit du travail à Colomiers et Tournefeuille, à quelques kilomètres de Toulouse, peut vous aider à avancer.
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